JORF n°76 du 29 mars 1992

Article 10

Article 10

Le jury établit la liste des candidats admis à prendre part à l'épreuve orale puis la liste de classement, par ordre de mérite, des candidats définitivement admis.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du lundi 30 mars 1992

Abrogé le dimanche 11 janvier 2009

Le jury établit la liste des candidats admis à prendre part à l'épreuve orale puis la liste de classement, par ordre de mérite, des candidats définitivement admis.