Arrêté du 4 mars 1992

Article 10

Créé le 30 mars 1992

Le jury établit la liste des candidats admis à prendre part à l'épreuve orale puis la liste de classement, par ordre de mérite, des candidats définitivement admis.

Historique des versions

En vigueur du lundi 30 mars 1992 au samedi 10 janvier 2009