Arrêté du 4 mars 1992

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Le jury établit la liste des candidats admis à prendre part à l'épreuve orale puis la liste de classement, par ordre de mérite, des candidats définitivement admis.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 30 mars 1992 · Abrogé le 11 janvier 2009

Le jury établit la liste des candidats admis à prendre part à l'épreuve orale puis la liste de classement, par ordre de mérite, des candidats définitivement admis.

Historique des versions

En vigueur du lundi 30 mars 1992 au samedi 10 janvier 2009

Source : Légifrance