Arrêté du 16 décembre 2008

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 mars 1992

Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2,

Arrêté du 4 mars 1992

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. annexe

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Abrogé17 décembre 2012

Créé le 11 janvier 2009 · Abrogé le 17 décembre 2012

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 mars 1992Art. 1Arrêté du 4 mars 1992Art. 1 bisArrêté du 4 mars 1992Art. 2

Arrêté du 4 mars 1992

Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2,

Arrêté du 4 mars 1992

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. annexe

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 janvier 2009 au dimanche 16 décembre 2012

Source : Légifrance