Abrogé11 janvier 2009
Abrogé par Arrêté du 16 décembre 2008 - art. 9 (Ab)
Créé le 30 mars 1992 · Abrogé le 11 janvier 2009
Le ministre chargé de l'aviation civile arrête la liste des candidats autorisés à concourir.
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Arrêté du 4 mars 1992
Le ministre chargé de l'aviation civile arrête la liste des candidats autorisés à concourir.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 16 décembre 2008 - art. 9 (Ab)
Créé le 30 mars 1992 · Abrogé le 11 janvier 2009
Le ministre chargé de l'aviation civile arrête la liste des candidats autorisés à concourir.
Abrogé depuis le dimanche 11 janvier 2009
Abrogé parArrêté du 16 décembre 2008art. 9 (Ab)
En vigueur du lundi 30 mars 1992 au samedi 10 janvier 2009
Source : Légifrance