Article 8
Abrogé depuis le 2009-01-11
Une note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves écrites obligatoires et éliminatoire.
1 version
JORF n°76 du 29 mars 1992
Article 8
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du lundi 30 mars 1992
Abrogé le dimanche 11 janvier 2009
Une note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves écrites obligatoires et éliminatoire.