Arrêté du 29 juillet 2016

Article 1

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Article 1

Le montant minimal annuel de la prime de métier versée aux agents mentionnés à l'article 1er du décret du 16 avril 2002 susvisé est fixé à 653 €.

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En vigueur depuis le 11 août 2016 · Dernière version le 14 mai 2021

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Fixation du montant minimal de la prime de métier

Résumé. La prime de métier pour certains agents publics est fixée à au moins 653 € par an.

Le montant minimal annuel de la prime de métier versée aux agents mentionnés à l'article 1er du décret du 16 avril 2002 susvisé est fixé à 653 €.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 14 mai 2021

Modifié parArrêté du 4 mai 2021art. 2 : Augmentation du montant minimal de la prime de métier

En résumé. Le montant minimal annuel de la prime de métier a été fixé à 653 € pour tous les agents concernés, sans distinction de niveau de classification.

En vigueur du jeudi 11 août 2016 au jeudi 13 mai 2021

Source : Légifrance