Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du directeur général pour l'exécution de l'arrêté
Résumé Le directeur général doit appliquer les règles de cet arrêté et le publier dans le journal officiel.
Le directeur général de l'établissement public Voies navigables de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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