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Arrêté du 4 mai 2021

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Fixation du montant maximal de la prime de métier

JORF n°0111 du 13 mai 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du montant minimal annuel de la prime de métier

Résumé La prime de métier annuelle est fixée à 653 € pour certains agents.

L'article 1er est rédigé comme suit :

« Art. 1.-Le montant minimal annuel de la prime de métier versée aux agents mentionnés à l'article 1er du décret du 16 avril 2002 susvisé est fixé à 653 €. »

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Version 1

L'article 1er est rédigé comme suit :

« Art. 1.-Le montant minimal annuel de la prime de métier versée aux agents mentionnés à l'article 1er du décret du 16 avril 2002 susvisé est fixé à 653 €. »