Arrêté du 29 juillet 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Sous réserve des cas mentionnés à l'article 3 (Fixation des primes de métier pour les personnels fluviaux), le montant maximal annuel de la prime de métier est fixé à 2 602 €

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 août 2016 · Dernière version le 16 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plafond de la prime de métier

Résumé. La prime de métier pour les agents est plafonnée à 2 602 € par an, sauf exceptions.

Sous réserve des cas mentionnés à l'article 3 (Fixation des primes de métier pour les personnels fluviaux), le montant maximal annuel de la prime de métier est fixé à 2 602 €

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 16 novembre 2023

Modifié parArrêté du 9 novembre 2023art. 1 : Augmentation du plafond annuel de la prime de métier

En résumé. Le montant maximal annuel de la prime de métier a été augmenté de 402 € à 602 €.

En vigueur du vendredi 14 mai 2021 au mercredi 15 novembre 2023

Modifié parArrêté du 4 mai 2021art. 3 : Augmentation du montant maximal de la prime de métier

En résumé. Le montant maximal annuel de la prime de métier a été fixé à 2 402 € pour tous les personnels, sans distinction de niveau de classification.

En vigueur du jeudi 11 août 2016 au jeudi 13 mai 2021

Source : Légifrance