Arrêté du 29 juillet 2016

Article 3

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Article 3

I.- Pour les postes définis au II du présent article, le montant maximal déplafonné annuel de la prime de métier est fixé à 4 700 €.
II.- Les postes de travail auxquels ces plafonds peuvent être appliqués sont les postes liés à l'exploitation, à la maintenance à l'entretien et à la gestion hydraulique des voies navigables à grand gabarit ainsi que les autres voies d'eau ou des installations du domaine fluvial, maritime ou portuaire, quand les missions exercées impliquent une technicité ou des sujétions particulières ; ces postes sont listés par décision du directeur général ;
III.- En application de l'article 2 du décret du 16 avril 2002 susvisé, le montant maximal déplafonné annuel de la prime de métier est fixé à 6 700 € pour les postes d'opérateur dans un centre de gestion du trafic fluvial, les postes d'encadrement d'équipe (à partir de deux agents encadrés), de téléconduite et télégestion sur un regroupement de trois sites ou plus ou un centre de téléconduite sur au moins un itinéraire, de maintenance spécialisée, de plongeurs, de barragistes sur ouvrage manuel, de toueur et de conseiller de prévention.
IV.- Une majoration du montant de la prime de métier pour certaines activités peut être allouée par décision du directeur général. Cette majoration est versée dans la limite du déplafonnement du montant maximal de la prime prévu au III du présent article.
V.- Le montant maximal de la majoration prévue au IV du présent article est de 400 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 août 2016 · Dernière version le 16 novembre 2023

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime de métier pour certains postes techniques

Résumé. Certains agents peuvent recevoir une prime de métier plus élevée pour des postes spécifiques et techniques.

I.- Pour les postes définis au II du présent article, le montant maximal déplafonné annuel de la prime de métier est fixé à 4 700 €.
II.- Les postes de travail auxquels ces plafonds peuvent être appliqués sont les postes liés à l'exploitation, à la maintenance à l'entretien et à la gestion hydraulique des voies navigables à grand gabarit ainsi que les autres voies d'eau ou des installations du domaine fluvial, maritime ou portuaire, quand les missions exercées impliquent une technicité ou des sujétions particulières ; ces postes sont listés par décision du directeur général ;
III.- En application de l'article 2 du décret du 16 avril 2002 susvisé, le montant maximal déplafonné annuel de la prime de métier est fixé à 6 700 € pour les postes d'opérateur dans un centre de gestion du trafic fluvial, les postes d'encadrement d'équipe (à partir de deux agents encadrés), de téléconduite et télégestion sur un regroupement de trois sites ou plus ou un centre de téléconduite sur au moins un itinéraire, de maintenance spécialisée, de plongeurs, de barragistes sur ouvrage manuel, de toueur et de conseiller de prévention.
IV.- Une majoration du montant de la prime de métier pour certaines activités peut être allouée par décision du directeur général. Cette majoration est versée dans la limite du déplafonnement du montant maximal de la prime prévu au III du présent article.
V.- Le montant maximal de la majoration prévue au IV du présent article est de 400 euros.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 16 novembre 2023

Modifié parArrêté du 9 novembre 2023art. 2 : Modification des plafonds de la prime de métier pour certains postes

En résumé. Les montants maximaux des primes de métier ont été augmentés de 500 € à 700 € pour les postes concernés, et des ajustements mineurs ont été apportés à la structure du texte.

En vigueur du vendredi 14 mai 2021 au mercredi 15 novembre 2023

Modifié parArrêté du 4 mai 2021art. 4 : Augmentation des plafonds des primes de métierArrêté du 4 mai 2021art. 5 : Fixation du montant maximal déplafonné annuel de la prime de métier

En résumé. Les montants maximaux des primes de métier ont été augmentés pour différents postes, notamment de 4 500 € pour certains postes et de 6 500 € pour d'autres, avec des ajustements dans les descriptions des postes éligibles.

En vigueur du jeudi 11 août 2016 au jeudi 13 mai 2021

Source : Légifrance