JORF n°0111 du 13 mai 2021

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé La prime de métier est de 2 402 € par an, mais l'article 3 peut dire autre chose.

L'article 2 est rédigé comme suit :

« Art. 2.-Sous réserve des cas mentionnés à l'article 3, le montant maximal annuel de la prime de métier est fixé à 2 402 €. »

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L'article 2 est rédigé comme suit :

« Art. 2.-Sous réserve des cas mentionnés à l'article 3, le montant maximal annuel de la prime de métier est fixé à 2 402 €. »