Arrêté du 4 mai 2021

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juillet 2016

Art. 3

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Modification des dispositions de l'arrêté du 29 juillet 2016

Résumé. Cet article change les règles de surveillance des établissements concernés par l'arrêté du 29 juillet 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

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