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Loi du 21 mars 1928

Titre Ier : dispositions générales : définition du personnel concerne, modalités de base du paiement, ‎réglementation des pensions pour invalidité, réglementation des pensions allouées aux veuves et ‎orphelins des ouvriers.‎ Titre II : dispositions spéciales ou d'ordre : conditions d’âge, cas des ouvriers anciens combattants, ‎veuves non remariées, cumul de pensions.‎ Titre III : dispositions concernant les retraites déjà concédées : révision.‎ Titre IV : dispositions diverses.‎

Loi du 21 mars 1928

Modifié parDécret-loi du 28 octobre 1934Décret-loi du 30 octobre 1935Loi du 29 août 1942Loi du 11 février 1944Ordonnance n°45-1270 du 13 juin 1945Loi n°47-1497 du 13 août 1947Loi n°47-1497 du 13 août 1947art. 11, v. init.