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Loi du 21 mars 1928
Titre Ier : dispositions générales : définition du personnel concerne, modalités de base du paiement, réglementation des pensions pour invalidité, réglementation des pensions allouées aux veuves et orphelins des ouvriers. Titre II : dispositions spéciales ou d'ordre : conditions d’âge, cas des ouvriers anciens combattants, veuves non remariées, cumul de pensions. Titre III : dispositions concernant les retraites déjà concédées : révision. Titre IV : dispositions diverses.
Modifié parDécret-loi du 28 octobre 1934Décret-loi du 30 octobre 1935Loi du 29 août 1942Loi du 11 février 1944Ordonnance n°45-1270 du 13 juin 1945Loi n°47-1497 du 13 août 1947Loi n°47-1497 du 13 août 1947art. 11, v. init.