Arrêté du 4 mai 2021

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 29 juillet 2016 susvisé (Fixation des primes de métier pour les agents publics) est modifié conformément aux articles 2 (Augmentation du montant minimal de la prime de métier) à 4 (Augmentation des plafonds des primes de métier) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 mai 2021

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Modification de l'arrêté du 29 juillet 2016

Résumé. Un arrêté de 2016 est modifié selon cet arrêté.

L'arrêté du 29 juillet 2016 susvisé (Fixation des primes de métier pour les agents publics) est modifié conformément aux articles 2 (Augmentation du montant minimal de la prime de métier) à 4 (Augmentation des plafonds des primes de métier) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 14 mai 2021

Source : Légifrance