Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles d'habilitation de l'Ineris
Résumé. L'arrêté de 1996 qui régissait les missions de l'Ineris est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 décembre 1996Art. 1Arrêté du 20 décembre 1996Art. 2Arrêté du 20 décembre 1996Art. 3
- Arrêté du 20 décembre 1996Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7