Dans ce cadre, l'Ineris est compétent pour exécuter, à la demande d'un fabricant, d'un importateur ou, son mandataire, ou, lorsque ni l'un ni l'autre ne sont établis sur le territoire de la Communauté européenne, de la personne responsable de la mise sur le marché du produit explosif, les procédures d'évaluation de la conformité détaillées ci-après et pour délivrer les attestations correspondantes :

• examen "CE de type" ou module B ;
• conformité au type ou module C ;
• assurance de qualité de production ou module D ;
• assurance de qualité du produit ou module E ;
• vérification sur produit ou module F ;
• vérification à l'unité ou module G.