L'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris), parc technologique Alata, B.P. 2, 60550 Verneuil-en-Halatte, est habilité pour effectuer les procédures d'évaluation de la conformité relatives aux produits explosifs soumis au marquage " CE " et décrites à l'article 1. 4 du décret du 16 février 1990 susvisé, et pour contrôler la mise en oeuvre de certaines de ces procédures par les fabricants de ces produits explosifs.