Arrêté du 20 décembre 1996

Article 3

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Article 3

Pour l'application des dispositions du présent arrêté, l'Ineris reçoit le numéro d'identification 0080 prévu à l'article 6.2 de la directive du 5 avril 1993 susvisée.

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Abrogé7 mai 2010

Créé le 29 janvier 1997 · Abrogé le 7 mai 2010

Pour l'application des dispositions du présent arrêté, l'Ineris reçoit le numéro d'identification 0080 prévu à l'article 6.2 de la directive du 5 avril 1993 susvisée.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 janvier 1997 au jeudi 6 mai 2010

Source : Légifrance