Abrogé par Arrêté du 4 mai 2010 - art. 7
Créé le 29 janvier 1997 · Abrogé le 7 mai 2010
Pour l'application des dispositions du présent arrêté, l'Ineris reçoit le numéro d'identification 0080 prévu à l'article 6.2 de la directive du 5 avril 1993 susvisée.