Article 3
Abrogé depuis le 2010-05-07 par Arrêté du 4 mai 2010 - art. 7
Pour l'application des dispositions du présent arrêté, l'Ineris reçoit le numéro d'identification 0080 prévu à l'article 6.2 de la directive du 5 avril 1993 susvisée.
1 version
JORF n°23 du 28 janvier 1997
Article 3
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 29 janvier 1997
Abrogé le vendredi 7 mai 2010
Pour l'application des dispositions du présent arrêté, l'Ineris reçoit le numéro d'identification 0080 prévu à l'article 6.2 de la directive du 5 avril 1993 susvisée.