Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de 2002 par un nouvel arrêté
Résumé. Un arrêté du 4 juin 2026 modifie plusieurs articles d'un arrêté de 2002.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 septembre 2002Art. 1 → Version 3Arrêté du 20 septembre 2002Art. 2 → Version 4Arrêté du 20 septembre 2002Art. 18 → Version 3Arrêté du 20 septembre 2002Art. 27 → Version 4Arrêté du 20 septembre 2002Art. 28 → Version 3
- Arrêté du 20 septembre 2002Art. 1, Art. 2, Art. 18, Art. 27, Art. 28