Arrêté du 4 juin 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 septembre 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 18, Art. 27, Art. 28

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de surveillance des rejets atmosphériques

Résumé. Les exploitants d'installations d'incinération de déchets doivent surveiller en continu les rejets atmosphériques et respecter des valeurs limites strictes.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance