Arrêté du 4 juin 2026

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 septembre 2002

Art. Annexe VI

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 septembre 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 18, Art. 27, Art. 28, Art. 34-1

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Modification des règles d'incinération des déchets

Résumé. L'arrêté du 4 juin 2026 modifie les règles sur l'incinération des déchets, notamment en simplifiant les conditions de valorisation énergétique et en actualisant les définitions et méthodes de surveillance.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 septembre 2002Art. Annexe VI
- Arrêté du 20 septembre 2002
Art. Annexe VI

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 septembre 2002Art. 1 → Version 3Arrêté du 20 septembre 2002Art. 2 → Version 4Arrêté du 20 septembre 2002Art. 4 → Version 4
- Arrêté du 20 septembre 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 18, Art. 27, Art. 28, Art. 34-1

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