Arrêté du 4 juin 2026

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 mai 2016

Art. 1, Art. 18, Art. 27, Art. 28

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Modification des règles de surveillance des rejets atmosphériques

Résumé. Les exploitants d'installations doivent mettre en place un programme de surveillance des rejets atmosphériques et effectuer des mesures périodiques pour contrôler la pollution.

A modifié les dispositions suivantes :

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