Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de surveillance des rejets atmosphériques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout de définitions sur les procédures de contrôle des émissionsArrêté du 23 mai 2016Art. 18 : Contrôle des émissions de pollution dans l'air
→ Version 2 : Précision des conditions d'écartement des mesuresArrêté du 23 mai 2016Art. 27 : Mesure des polluants dans l'air et l'eau
→ Version 4 : Renforcement des normes de surveillance des rejets
- Arrêté du 23 mai 2016Art. 1, Art. 18, Art. 27, Art. 28