Arrêté du 4 juin 2026

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 janvier 2021

Art. ANNEXE 2, Art. ANNEXE 7

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Modification des valeurs limites d'émissions pour l'incinération des déchets

Résumé. Les valeurs limites d'émissions pour les rejets canalisés dans l'air lors de l'incinération des déchets sont mises à jour, avec des seuils plus stricts pour certaines substances comme le HCl, le SO2 et les PCDD/PCDF.

A modifié les dispositions suivantes :

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