Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un comité sur les antibiotiques
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 29 mars 2002Art. 3 : Composition du comité pour préserver l'efficacité des antibiotiques
→ Version 3
- Arrêté du 29 mars 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8