Arrêté du 4 juin 2013

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mars 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Suppression d'un comité sur les antibiotiques

Résumé. L'arrêté du 4 juin 2013 supprime le comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

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