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Arrêté du 4 juin 2013

portant abrogation de l'arrêté du 29 mars 2002 modifié portant création du comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d'un comité de suivi des antibiotiques

Résumé. Un arrêté du 4 juin 2013 supprime un comité de suivi pour les antibiotiques et confie sa mise en œuvre au directeur général de la santé.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1411-2 (Rôle des organismes d'assurance maladie dans la politique de santé) ;

Vu le décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 (Simplification des instances ministérielles) portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif, notamment son article 17,

Arrête :

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Suppression d'un comité sur les antibiotiques

Résumé. L'arrêté du 4 juin 2013 supprime le comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 juin 2013

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la santé

Résumé. Un arrêté du 4 juin 2013 confie au directeur général de la santé la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juin 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-Y. Grall

En vigueur depuis le lundi 10 juin 2013

Arrêté du 4 juin 2013
Article 1
Article 2