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Arrêté du 29 mars 2002

Article 8

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Article 8

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 juin 2013

Créé le 18 avril 2002 · Abrogé le 10 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les antibiotiques

Résumé. Le directeur général de la santé est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les antibiotiques.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 avril 2002 au dimanche 9 juin 2013

Source : Légifrance