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Arrêté du 29 mars 2002

Article 5

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Article 5

Le ministre chargé de la santé désigne le président du comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques, ainsi que deux vice-présidents parmi les membres nommés par arrêté. La direction générale de la santé assure le secrétariat du comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 juin 2013

Créé le 18 avril 2002 · Abrogé le 10 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité pour préserver l'efficacité des antibiotiques

Résumé. Un comité national est créé pour aider à lutter contre la résistance aux antibiotiques et à mettre en œuvre un plan national.

Le ministre chargé de la santé désigne le président du comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques, ainsi que deux vice-présidents parmi les membres nommés par arrêté. La direction générale de la santé assure le secrétariat du comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 avril 2002 au dimanche 9 juin 2013

Source : Légifrance