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Arrêté du 29 mars 2002

Article 4

Abrogé10 juin 2013

Créé le 18 avril 2002 · En vigueur du 30 décembre 2006 au 9 juin 2013

Sont membres désignés par arrêté du ministre chargé de la santé :

  • un représentant des directeurs des agences régionales de l'hospitalisation ;
  • un représentant du Comité technique national des infections nosocomiales et des infections liées aux soins ;
  • cinq personnes qualifiées ;
  • deux représentants des usagers ;
  • le directeur du Centre national de référence des mécanismes de résistance aux antibiotiques ou son représentant ;
  • un représentant de l'ordre national des médecins ;
  • un représentant de l'ordre national des pharmaciens ;
  • le président de la Conférence nationale des doyens ou son représentant ;
  • un praticien hospitalier exerçant dans un établissement public de santé ;
  • un praticien hospitalier en pharmacie exerçant dans un établissement public de santé ;
  • un médecin ou pharmacien exerçant dans un établissement privé de santé ;

- un représentant du Collège national des universités dans chacune des disciplines médicales suivantes :
  • 54-01 : pédiatrie ;
  • 45-01 : bactériologie-virologie ; hygiène hospitalière ;
  • 45-03 : maladies infectieuses ; maladies tropicales ;
  • un représentant du Collège national des généralistes enseignants ;
  • un médecin généraliste ;
  • un pédiatre libéral ;
  • un biologiste exerçant dans un laboratoire privé d'analyses biomédicales ;
  • un biologiste exerçant dans un établissement public de santé ;
  • un directeur d'établissement public de santé ;
  • un directeur d'établissement privé de santé ;
  • un médecin inspecteur régional de santé publique ;
  • un représentant des unions régionales de médecins libéraux ;
  • un représentant du Syndicat national de l'industrie pharmaceutique.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 10 juin 2013

Abrogé parArrêté du 4 juin 2013art. 1

En vigueur du samedi 30 décembre 2006 au dimanche 9 juin 2013

Sont membres désignés par arrêté du ministre chargé de la

* un représentant des directeurs des agences régionales de l'hospitalisation ; * un représentant du Comité technique national des infections nosocomiales et des infections liées aux soins ; * cinq personnes qualifiées ; * deux représentants des usagers ; * le directeur du Centre national de référence des mécanismes de résistance aux antibiotiques ou son représentant ; * un représentant de l'ordre national des médecins ; * un représentant de l'ordre national des pharmaciens ; * le président de la Conférence nationale des doyens ou son représentant ; * un praticien hospitalier exerçant dans un établissement public de santé ; * un praticien hospitalier en pharmacie exerçant dans un établissement public de santé ; * un médecin ou pharmacien exerçant dans un établissement privé de santé ;

\- un représentant du Collège national des universités dans chacune desdisciplines médicales suivantes : * 54-01 : pédiatrie ; * 45-01 : bactériologie-virologie ; hygiène hospitalière ; * 45-03 : maladies infectieuses ; maladies tropicales;* un représentant du Collège national des généralistes enseignants ; * un médecin généraliste ; * un pédiatre libéral ; * un biologiste exerçant dans un laboratoire privé d'analyses biomédicales ; * un biologiste exerçant dans un établissement public de santé ; * un directeur d'établissement public de santé ; * un directeur d'établissement privé de santé ; * un médecin inspecteur régional de santé publique ; * un représentant des unions régionales de médecins libéraux ; * un représentant du Syndicat national de l'industrie pharmaceutique.

En vigueur du jeudi 18 avril 2002 au vendredi 29 décembre 2006

Sont membres désignés par arrêté du ministre chargé de la santé :

  • un représentant des directeurs des agences régionales de l'hospitalisation ;
  • un représentant du comité technique national des infections nosocomiales ;
  • trois personnes qualifiées ;
  • deux représentants des usagers ;
  • le directeur du Centre national de référence des mécanismes de résistance aux antibiotiques ou son représentant ;
  • le président de l'Observatoire national des prescriptions et consommations des médicaments ou son représentant ;
  • un représentant de l'Ordre national des médecins ;
  • un représentant de l'Ordre national des pharmaciens ;
  • le président de la Conférence nationale des doyens ou son représentant ;
  • un praticien hospitalier exerçant dans un établissement public de santé ;
  • un praticien hospitalier en pharmacie exerçant dans un établissement public de santé ;
  • un médecin ou pharmacien exerçant dans un établissement privé de santé ;

- un représentant du Collège national des universités dans les disciplines médicales suivantes :
54-01 : pédiatrie ;
45-01 : bactériologie-virologie ; hygiène hospitalière ;
45-03 : maladies infectieuses ; maladies tropicales.
  • un représentant du Collège national des généralistes enseignants ;
  • un médecin généraliste ;
  • un pédiatre libéral ;
  • un biologiste exerçant dans un laboratoire privé d'analyses biomédicales ;
  • un biologiste exerçant dans un établissement public de santé ;
  • un directeur d'établissement public de santé ;
  • un directeur d'établissement privé de santé ;
  • un médecin inspecteur régional de santé publique ;
  • un représentant des unions régionales de médecins libéraux ;
  • un représentant du Syndicat national de l'industrie pharmaceutique.