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Arrêté du 29 mars 2002

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Article 4

Sont membres désignés par arrêté du ministre chargé de la santé :

  • un représentant des directeurs des agences régionales de l'hospitalisation ;
  • un représentant du Comité technique national des infections nosocomiales et des infections liées aux soins ;
  • cinq personnes qualifiées ;
  • deux représentants des usagers ;
  • le directeur du Centre national de référence des mécanismes de résistance aux antibiotiques ou son représentant ;
  • un représentant de l'ordre national des médecins ;
  • un représentant de l'ordre national des pharmaciens ;
  • le président de la Conférence nationale des doyens ou son représentant ;
  • un praticien hospitalier exerçant dans un établissement public de santé ;
  • un praticien hospitalier en pharmacie exerçant dans un établissement public de santé ;
  • un médecin ou pharmacien exerçant dans un établissement privé de santé ;

- un représentant du Collège national des universités dans chacune des disciplines médicales suivantes :
  • 54-01 : pédiatrie ;
  • 45-01 : bactériologie-virologie ; hygiène hospitalière ;
  • 45-03 : maladies infectieuses ; maladies tropicales ;
  • un représentant du Collège national des généralistes enseignants ;
  • un médecin généraliste ;
  • un pédiatre libéral ;
  • un biologiste exerçant dans un laboratoire privé d'analyses biomédicales ;
  • un biologiste exerçant dans un établissement public de santé ;
  • un directeur d'établissement public de santé ;
  • un directeur d'établissement privé de santé ;
  • un médecin inspecteur régional de santé publique ;
  • un représentant des unions régionales de médecins libéraux ;
  • un représentant du Syndicat national de l'industrie pharmaceutique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 juin 2013

Créé le 18 avril 2002 · Abrogé le 10 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité pour préserver l'efficacité des antibiotiques

Résumé. Un comité national est créé pour aider à lutter contre la résistance aux antibiotiques, avec des membres représentant divers acteurs de la santé.

Sont membres désignés par arrêté du ministre chargé de la santé :

  • un représentant des directeurs des agences régionales de l'hospitalisation ;
  • un représentant du Comité technique national des infections nosocomiales et des infections liées aux soins ;
  • cinq personnes qualifiées ;
  • deux représentants des usagers ;
  • le directeur du Centre national de référence des mécanismes de résistance aux antibiotiques ou son représentant ;
  • un représentant de l'ordre national des médecins ;
  • un représentant de l'ordre national des pharmaciens ;
  • le président de la Conférence nationale des doyens ou son représentant ;
  • un praticien hospitalier exerçant dans un établissement public de santé ;
  • un praticien hospitalier en pharmacie exerçant dans un établissement public de santé ;
  • un médecin ou pharmacien exerçant dans un établissement privé de santé ;

- un représentant du Collège national des universités dans chacune des disciplines médicales suivantes :
  • 54-01 : pédiatrie ;
  • 45-01 : bactériologie-virologie ; hygiène hospitalière ;
  • 45-03 : maladies infectieuses ; maladies tropicales ;
  • un représentant du Collège national des généralistes enseignants ;
  • un médecin généraliste ;
  • un pédiatre libéral ;
  • un biologiste exerçant dans un laboratoire privé d'analyses biomédicales ;
  • un biologiste exerçant dans un établissement public de santé ;
  • un directeur d'établissement public de santé ;
  • un directeur d'établissement privé de santé ;
  • un médecin inspecteur régional de santé publique ;
  • un représentant des unions régionales de médecins libéraux ;
  • un représentant du Syndicat national de l'industrie pharmaceutique.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 décembre 2006 au dimanche 9 juin 2013

En vigueur du jeudi 18 avril 2002 au vendredi 29 décembre 2006

Source : Légifrance