JORF n°90 du 17 avril 2002

Article 4

Article 4

Sont membres désignés par arrêté du ministre chargé de la santé :
- un représentant des directeurs des agences régionales de l'hospitalisation ;
- un représentant du comité technique national des infections nosocomiales ;
- trois personnes qualifiées ;
- deux représentants des usagers ;
- le directeur du Centre national de référence des mécanismes de résistance aux antibiotiques ou son représentant ;
- le président de l'Observatoire national des prescriptions et consommations des médicaments ou son représentant ;
- un représentant de l'Ordre national des médecins ;
- un représentant de l'Ordre national des pharmaciens ;
- le président de la Conférence nationale des doyens ou son représentant ;
- un praticien hospitalier exerçant dans un établissement public de santé ;
- un praticien hospitalier en pharmacie exerçant dans un établissement public de santé ;
- un médecin ou pharmacien exerçant dans un établissement privé de santé ;
- un représentant du Collège national des universités dans les disciplines médicales suivantes :
54-01 : pédiatrie ;
45-01 : bactériologie-virologie ; hygiène hospitalière ;
45-03 : maladies infectieuses ; maladies tropicales.
- un représentant du Collège national des généralistes enseignants ;
- un médecin généraliste ;
- un pédiatre libéral ;
- un biologiste exerçant dans un laboratoire privé d'analyses biomédicales ;
- un biologiste exerçant dans un établissement public de santé ;
- un directeur d'établissement public de santé ;
- un directeur d'établissement privé de santé ;
- un médecin inspecteur régional de santé publique ;
- un représentant des unions régionales de médecins libéraux ;
- un représentant du Syndicat national de l'industrie pharmaceutique.


Historique des versions

Version 1

Sont membres désignés par arrêté du ministre chargé de la santé :

- un représentant des directeurs des agences régionales de l'hospitalisation ;

- un représentant du comité technique national des infections nosocomiales ;

- trois personnes qualifiées ;

- deux représentants des usagers ;

- le directeur du Centre national de référence des mécanismes de résistance aux antibiotiques ou son représentant ;

- le président de l'Observatoire national des prescriptions et consommations des médicaments ou son représentant ;

- un représentant de l'Ordre national des médecins ;

- un représentant de l'Ordre national des pharmaciens ;

- le président de la Conférence nationale des doyens ou son représentant ;

- un praticien hospitalier exerçant dans un établissement public de santé ;

- un praticien hospitalier en pharmacie exerçant dans un établissement public de santé ;

- un médecin ou pharmacien exerçant dans un établissement privé de santé ;

- un représentant du Collège national des universités dans les disciplines médicales suivantes :

54-01 : pédiatrie ;

45-01 : bactériologie-virologie ; hygiène hospitalière ;

45-03 : maladies infectieuses ; maladies tropicales.

- un représentant du Collège national des généralistes enseignants ;

- un médecin généraliste ;

- un pédiatre libéral ;

- un biologiste exerçant dans un laboratoire privé d'analyses biomédicales ;

- un biologiste exerçant dans un établissement public de santé ;

- un directeur d'établissement public de santé ;

- un directeur d'établissement privé de santé ;

- un médecin inspecteur régional de santé publique ;

- un représentant des unions régionales de médecins libéraux ;

- un représentant du Syndicat national de l'industrie pharmaceutique.