Abrogé par Arrêté du 4 juin 2013 - art. 1
Créé le 18 avril 2002 · Abrogé le 10 juin 2013
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Création d'un comité pour préserver l'efficacité des antibiotiques
Pour l'exercice de sa mission le comité national pour préserver l'efficacité des antibiotiques constitue, en tant que de besoin, des commissions ou groupes de travail spécialisés. Il peut pour ses travaux faire appel à des experts.