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Arrêté du 29 mars 2002

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Article 6

Pour l'exercice de sa mission le comité national pour préserver l'efficacité des antibiotiques constitue, en tant que de besoin, des commissions ou groupes de travail spécialisés. Il peut pour ses travaux faire appel à des experts.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 juin 2013

Créé le 18 avril 2002 · Abrogé le 10 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité pour préserver l'efficacité des antibiotiques

Résumé. Un comité national est créé pour aider à lutter contre la résistance aux antibiotiques en proposant des actions et en évaluant leur efficacité.

Pour l'exercice de sa mission le comité national pour préserver l'efficacité des antibiotiques constitue, en tant que de besoin, des commissions ou groupes de travail spécialisés. Il peut pour ses travaux faire appel à des experts.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 avril 2002 au dimanche 9 juin 2013

Source : Légifrance