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Arrêté du 29 mars 2002

Article 7

Abrogé10 juin 2013

Créé le 18 avril 2002

Le comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques se réunit en séance plénière au moins une fois par an sur convocation du ministre de la santé qui fixe l'ordre du jour après avis du président et des vice-présidents.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 10 juin 2013

Abrogé parArrêté du 4 juin 2013art. 1

En vigueur du jeudi 18 avril 2002 au dimanche 9 juin 2013

Le comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques se réunit en séance plénière au moins une fois par an sur convocation du ministre de la santé qui fixe l'ordre du jour après avis du président et des vice-présidents.