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Arrêté du 29 mars 2002

Article 7

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Article 7

Le comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques se réunit en séance plénière au moins une fois par an sur convocation du ministre de la santé qui fixe l'ordre du jour après avis du président et des vice-présidents.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 juin 2013

Créé le 18 avril 2002 · Abrogé le 10 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunion annuelle du comité sur les antibiotiques

Résumé. Un comité se réunit une fois par an pour discuter de l'utilisation des antibiotiques, dirigé par le ministre de la santé.

Le comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques se réunit en séance plénière au moins une fois par an sur convocation du ministre de la santé qui fixe l'ordre du jour après avis du président et des vice-présidents.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 avril 2002 au dimanche 9 juin 2013

Source : Légifrance