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Arrêté du 29 mars 2002

Article 3

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Article 3

Sont membres de droit :
Le directeur général de la santé, le directeur de l'hospitalisation et de l'offre de soins, le directeur de la sécurité sociale, le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, le directeur de l'Institut national de veille sanitaire, le directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, le directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, le directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, le président de la Fédération nationale de la mutualité française, le directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, le directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé ou leurs représentants, le président de la Haute Autorité de santé ou son représentant assiste, à sa demande, aux réunions du Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 juin 2013

Créé le 18 avril 2002 · Abrogé le 10 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du comité pour préserver l'efficacité des antibiotiques

Résumé. Un comité national suit le plan pour garder les antibiotiques efficaces, avec des membres importants de la santé.

Sont membres de droit :
Le directeur général de la santé, le directeur de l'hospitalisation et de l'offre de soins, le directeur de la sécurité sociale, le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, le directeur de l'Institut national de veille sanitaire, le directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, le directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, le directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, le président de la Fédération nationale de la mutualité française, le directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, le directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé ou leurs représentants, le président de la Haute Autorité de santé ou son représentant assiste, à sa demande, aux réunions du Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 septembre 2007 au dimanche 9 juin 2013

En vigueur du samedi 30 décembre 2006 au jeudi 20 septembre 2007

En vigueur du jeudi 18 avril 2002 au vendredi 29 décembre 2006

Source : Légifrance