JORF n° 0132 du 9 juin 2013

Décret n° 2013-481 du 7 juin 2013 relatif à la rétribution au titre de l'aide juridique de l'avocat assistant l'étranger retenu aux fins de vérification de son droit de circulation ou de séjour sur le territoire français

Décret n° 2013-482 du 7 juin 2013 relatif aux transferts à la Caisse d'amortissement de la dette sociale des déficits du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse effectués en 2013 en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

Arrêté du 3 juin 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnalisé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Arrêté du 4 juin 2013 portant abrogation de l'arrêté du 29 mars 2002 modifié portant création du comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

Arrêté du 4 juin 2013 déterminant les conditions de financement par le fonds d'intervention régional des opérations de modernisation, d'adaptation et de restructuration des établissements de santé et de leurs groupements comportant des dépenses d'investissement

Arrêté du 6 juin 2013 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région du Bourget (Seine-Saint-Denis) identifiée ZIT Rouge dans la région d'information de vol de Paris

Décret n° 2013-483 du 7 juin 2013 pris en application du quatrième alinéa de l'article L. 762-7 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 7 juin 2013 fixant pour le Département de Mayotte les coefficients affectés aux superficies des exploitations agricoles pour l'application de l'article D. 762-2 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 7 juin 2013 pris pour l'application de l'article D. 762-2-2 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 7 juin 2013 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 5 juin 2013 portant nomination du secrétaire général de la Commission pour la transparence financière de la vie politique

Arrêté du 5 juin 2013 portant désignation du représentant de la garde des sceaux, ministre de la justice, auprès du Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage

Décret du 7 juin 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - M. REQUIN (Anthony)

Arrêté du 7 juin 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 4 juin 2013 portant nomination (police nationale)

Arrêté du 7 juin 2013 portant nomination (administration centrale)

Décret du 7 juin 2013 portant nomination du directeur du service gestionnaire des trafics et des circulations de la Société nationale des chemins de fer français - M. LARRIEU (Jean-Claude)