JORF n°0132 du 9 juin 2013
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la justice
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 3 juin 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnalisé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
- Arrêté du 4 juin 2013 portant abrogation de l'arrêté du 29 mars 2002 modifié portant création du comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques
- Arrêté du 4 juin 2013 déterminant les conditions de financement par le fonds d'intervention régional des opérations de modernisation, d'adaptation et de restructuration des établissements de santé et de leurs groupements comportant des dépenses d'investissement
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Décret n° 2013-483 du 7 juin 2013 pris en application du quatrième alinéa de l'article L. 762-7 du code rural et de la pêche maritime
- Arrêté du 7 juin 2013 fixant pour le Département de Mayotte les coefficients affectés aux superficies des exploitations agricoles pour l'application de l'article D. 762-2 du code rural et de la pêche maritime
- Arrêté du 7 juin 2013 pris pour l'application de l'article D. 762-2-2 du code rural et de la pêche maritime
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Arrêté du 5 juin 2013 portant nomination du secrétaire général de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
- Arrêté du 5 juin 2013 portant désignation du représentant de la garde des sceaux, ministre de la justice, auprès du Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 7 juin 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - M. REQUIN (Anthony)
- Arrêté du 7 juin 2013 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la défense
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Conseil constitutionnel
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP d'Eure-et-Loir)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Avis divers
- Ministère de l'économie et des finances