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Arrêté du 29 mars 2002

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Le comité national de suivi pour préserver l'efficacité des antibiotiques est composé de 41 membres, dont 12 membres de droit et 29 membres nommés pour trois ans, désignés par arrêté du ministre chargé de la santé pour représenter les usagers, les établissements et les professionnels de santé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 juin 2013

Créé le 18 avril 2002 · Abrogé le 10 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité pour préserver l'efficacité des antibiotiques

Résumé. Un comité national est créé pour aider à lutter contre la résistance aux antibiotiques.

Le comité national de suivi pour préserver l'efficacité des antibiotiques est composé de 41 membres, dont 12 membres de droit et 29 membres nommés pour trois ans, désignés par arrêté du ministre chargé de la santé pour représenter les usagers, les établissements et les professionnels de santé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 décembre 2006 au dimanche 9 juin 2013

En vigueur du jeudi 18 avril 2002 au vendredi 29 décembre 2006

Source : Légifrance