Article précédent

Article suivant

Arrêté du 29 mars 2002

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé un comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques. La mission de ce comité est d'apporter au ministre chargé de la santé des éléments d'orientation et de décision sur la stratégie de la lutte contre l'antibiorésistance et sur la mise en oeuvre du plan national pour préserver l'efficacité des antibiotiques. Le comité peut être consulté par le ministre chargé de la santé sur toute question concernant la lutte contre l'antibiorésistance.
Ce comité peut notamment :
1. Etre sollicité sur la définition des objectifs de la politique antibiotique dans le cadre de la lutte contre l'antibiorésistance ;
2. Faire des propositions pour le renforcement des actions de recherche, de surveillance épidémiologique, de suivi, d'analyse et de maîtrise des consommations d'antibiotiques en médecine humaine, de formation et d'information des professionnels de santé, de communication à l'intention du public ;
3. Analyser l'état d'avancement des actions entreprises dans le cadre du plan national pour préserver l'efficacité des antibiotiques et proposer des mesures d'ajustement ;
4. Evaluer l'impact du plan national pour préserver l'efficacité des antibiotiques ;
5. Etre sollicité pour participer aux réunions d'experts internationaux concernant les politiques mises en place pour préserver l'efficacité des antibiotiques ;
6. Veiller à l'articulation avec les actions menées en santé animale dans le cadre de la lutte contre les résistances bactériennes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé10 juin 2013

Créé le 18 avril 2002 · Abrogé le 10 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité national pour la lutte contre l'antibiorésistance

Résumé. Un comité national est créé pour aider à lutter contre la résistance aux antibiotiques et à mettre en œuvre un plan pour préserver leur efficacité.

Il est créé un comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques. La mission de ce comité est d'apporter au ministre chargé de la santé des éléments d'orientation et de décision sur la stratégie de la lutte contre l'antibiorésistance et sur la mise en oeuvre du plan national pour préserver l'efficacité des antibiotiques. Le comité peut être consulté par le ministre chargé de la santé sur toute question concernant la lutte contre l'antibiorésistance.
Ce comité peut notamment :
1. Etre sollicité sur la définition des objectifs de la politique antibiotique dans le cadre de la lutte contre l'antibiorésistance ;
2. Faire des propositions pour le renforcement des actions de recherche, de surveillance épidémiologique, de suivi, d'analyse et de maîtrise des consommations d'antibiotiques en médecine humaine, de formation et d'information des professionnels de santé, de communication à l'intention du public ;
3. Analyser l'état d'avancement des actions entreprises dans le cadre du plan national pour préserver l'efficacité des antibiotiques et proposer des mesures d'ajustement ;
4. Evaluer l'impact du plan national pour préserver l'efficacité des antibiotiques ;
5. Etre sollicité pour participer aux réunions d'experts internationaux concernant les politiques mises en place pour préserver l'efficacité des antibiotiques ;
6. Veiller à l'articulation avec les actions menées en santé animale dans le cadre de la lutte contre les résistances bactériennes.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 avril 2002 au dimanche 9 juin 2013

Source : Légifrance