Arrêté du 4 juillet 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 juillet 2017

Art. 2

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Extension des missions de l'inspection générale de l'INSEE

Résumé. L'inspection générale de l'INSEE étend ses missions pour inclure des inspections et des études prospectives, et peut collaborer avec des partenaires extérieurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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