Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions de l'inspection générale de l'INSEE
Résumé. L'inspection générale de l'INSEE étend ses missions pour inclure des inspections et des études prospectives, et peut collaborer avec des partenaires extérieurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 juillet 2017Art. 2 : Rôle de l'inspection générale de l'INSEE
→ Version 2 : Extension des missions de l'inspection générale
→ Version 2 : Extension des missions de l'inspection générale
- Arrêté du 10 juillet 2017Art. 2