Arrêté du 10 juillet 2017

Article 1

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 septembre 2017 · En vigueur du 1 septembre 2018 au 31 décembre 2019

La direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) comprend l'inspection générale, le secrétariat général, la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale, la direction des statistiques d'entreprises, la direction des statistiques démographiques et sociales, la direction des études et synthèses économiques, la direction de la diffusion et de l'action régionale et la direction du système d'information. Le secrétariat général coordonne les directions régionales et interrégionales.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 2 décembre 2019art. 11

En vigueur du samedi 1 septembre 2018 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 4 juillet 2018art. 1

La direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) comprend l'inspection générale, le secrétariat général, la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale, la direction des statistiques d'entreprises, la direction des statistiques démographiques et sociales, la direction des études et synthèses économiques,la direction de la diffusion et de l'action régionale et la direction du système d'information. Le secrétariat général coordonne les directions régionales et interrégionales.

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au vendredi 31 août 2018

La direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) comprend l'inspection générale, le secrétariat général, la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale, la direction des statistiques d'entreprises, la direction des statistiques démographiques et sociales, la direction des études et synthèses économiques et la direction de la diffusion et de l'action régionale. Le secrétariat général coordonne les directions régionales et interrégionales, ainsi que les centres nationaux informatiques.