Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une description organisationnelle dans un arrêté
Résumé. L'arrêté du 10 juillet 2017 est modifié pour supprimer la description de l'organisation des directions régionales et interrégionales de l'INSEE dans son annexe 2.
A modifié les dispositions suivantes :