Arrêté du 10 juillet 2017

Article 2

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Article 2

L'inspection générale réalise les évaluations, expertises et audits des travaux, du fonctionnement et de l'organisation des services centraux et régionaux de l'INSEE, y compris des missions d'inspection et des missions de nature prospective. Elle peut être amenée à partager des travaux avec des partenaires extérieurs. Elle peut être saisie à la demande de l'Autorité de la statistique publique.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 1 janvier 2020

L'inspection générale réalise les évaluations, expertises et audits des travaux, du fonctionnement et de l'organisation des services centraux et régionaux de l'INSEE, y compris des missions d'inspection et des missions de nature prospective. Elle peut être amenée à partager des travaux avec des partenaires extérieurs. Elle peut être saisie à la demande de l'Autorité de la statistique publique.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 septembre 2018 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 4 juillet 2018art. 2 : Extension des missions de l'inspection générale de l'INSEE

En résumé. L'article étend les missions de l'inspection générale de l'INSEE en y ajoutant des inspections, des missions prospectives et la possibilité de collaborations avec des partenaires extérieurs.

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au vendredi 31 août 2018

Source : Légifrance