Arrêté du 4 juillet 2018

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 juillet 2017

Art. 6

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Modification de l'organisation de la direction des statistiques démographiques et sociales

Résumé. La direction des statistiques démographiques et sociales modifie son organisation en transformant certaines unités en départements.

A modifié les dispositions suivantes :

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