Arrêté du 4 juillet 2018

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 juillet 2017

Art. 8 bis

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Création d'une direction du système d'information à l'INSEE

Résumé. L'arrêté crée une direction du système d'information à l'INSEE pour piloter, développer et sécuriser son système informatique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 juillet 2017Art. 8 bis
- Arrêté du 10 juillet 2017
Art. 8 bis

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