Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une direction du système d'information à l'INSEE
Résumé. L'arrêté crée une direction du système d'information à l'INSEE pour piloter, développer et sécuriser son système informatique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 juillet 2017Art. 8 bis
- Arrêté du 10 juillet 2017Art. 8 bis