Arrêté du 10 juillet 2017

Article 9

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Article 9

L'organisation des directions régionales et interrégionales de l'INSEE figure en annexe 1.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Historique des versions

En vigueur du samedi 1 septembre 2018 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 4 juillet 2018art. 7 : Modification de l'organisation des directions régionales et interrégionales de l'INSEE

En résumé. La date limite pour la mise en œuvre de l'organisation des directions régionales et interrégionales de l'INSEE a été supprimée.

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au vendredi 31 août 2018

Source : Légifrance