Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2019 - art. 11
Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 1 janvier 2020
L'organisation des directions régionales et interrégionales de l'INSEE figure en annexe 1.
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Arrêté du 10 juillet 2017
L'organisation des directions régionales et interrégionales de l'INSEE figure en annexe 1.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2019 - art. 11
Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 1 janvier 2020
L'organisation des directions régionales et interrégionales de l'INSEE figure en annexe 1.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 2 décembre 2019art. 11
En vigueur du samedi 1 septembre 2018 au mardi 31 décembre 2019
En résumé. La date limite pour la mise en œuvre de l'organisation des directions régionales et interrégionales de l'INSEE a été supprimée.
En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au vendredi 31 août 2018
Source : Légifrance