Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2019 - art. 11
Créé le 1 septembre 2017 · En vigueur du 1 septembre 2018 au 31 décembre 2019
L'organisation des directions régionales et interrégionales de l'INSEE figure en annexe 1.
Arrêté du 10 juillet 2017
Article 9
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 2 décembre 2019art. 11
En vigueur du samedi 1 septembre 2018 au mardi 31 décembre 2019
Modifié parArrêté du 4 juillet 2018art. 7
L'organisation des directions régionales et interrégionales de l'INSEE figure en annexe 1. ⏺
En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au vendredi 31 août 2018
L'organisation des directions régionales et interrégionales de l'INSEE figure en annexe 1. Elle sera mise en œuvre au plus tard au 31 décembre 2018.