JORF n°0181 du 4 août 2017

Article 10

Article 10

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017.
L'organisation des directions régionales et interrégionales de l'INSEE à cette date est décrite dans l'annexe 2.


Historique des versions

Version 1

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017.

L'organisation des directions régionales et interrégionales de l'INSEE à cette date est décrite dans l'annexe 2.