Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2019 - art. 11
Créé le 1 septembre 2017 · En vigueur du 1 septembre 2018 au 31 décembre 2019
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017.
Arrêté du 10 juillet 2017
Article 10
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 2 décembre 2019art. 11
En vigueur du samedi 1 septembre 2018 au mardi 31 décembre 2019
Modifié parArrêté du 4 juillet 2018art. 8
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017. ⏺
En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au vendredi 31 août 2018
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017.
L'organisation des directions régionales et interrégionales de l'INSEE à cette date est décrite dans l'annexe 2.