Article 10
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017.
L'organisation des directions régionales et interrégionales de l'INSEE à cette date est décrite dans l'annexe 2.
1 version
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017.
L'organisation des directions régionales et interrégionales de l'INSEE à cette date est décrite dans l'annexe 2.
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L'organisation des directions régionales et interrégionales de l'INSEE à cette date est décrite dans l'annexe 2.