Arrêté du 10 juillet 2017

Article 10

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Article 10

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant l'organisation de l'INSEE

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017, modifiant l'organisation de l'INSEE.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 septembre 2018 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 4 juillet 2018art. 8 : Suppression d'une description organisationnelle dans un arrêté

En résumé. L'arrêté supprime la mention de l'annexe 2 qui décrivait l'organisation des directions régionales et interrégionales de l'INSEE.

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au vendredi 31 août 2018

Source : Légifrance