Article 1
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JORF n°0006 du 8 janvier 2016
Arrêté du 4 janvier 2016
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;
Vu l'avis du comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France du 1er décembre 2015,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 3 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 9 > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 10 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 12-1 > >
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1 créé
Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 janvier 2016.
Bernard Cazeneuve