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Arrêté du 4 janvier 2016
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;
Vu l'avis du comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France du 1er décembre 2015,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 9
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 10
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 12-1
1 version
1 créé
Créé le 9 janvier 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 janvier 2016.
Bernard Cazeneuve
En vigueur depuis le samedi 9 janvier 2016