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Arrêté du 4 janvier 2016

modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'organisation des services administratifs

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation de plusieurs services administratifs, notamment ceux liés aux visas, à l'asile et aux statistiques.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation des services d'immigration et d'intégration) modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;

Vu l'avis du comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France du 1er décembre 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 janvier 2016

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Modification de l'organisation administrative

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation de certains services administratifs, notamment ceux liés aux visas et aux statistiques.

L'arrêté du 12 août 2013 susvisé (Organisation des services d'immigration et d'intégration) est modifié conformément aux articles 2 (Modification de l'organisation de la sous-direction des visas) à 5 (Création de deux divisions au sein du département des statistiques) du présent arrêté.

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Modification de l'organisation de la sous-direction des visas

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la sous-direction des visas en changeant les noms et les responsabilités de plusieurs bureaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des départements de la direction de l'asile

Résumé. La direction de l'asile remplace le service de l'asile et ses départements sont renommés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Restructuration du service des affaires internationales

Résumé. Le service des affaires internationales et européennes est restructuré et simplifié.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création de deux divisions au sein du département des statistiques

Résumé. Le département des statistiques crée deux nouvelles divisions pour mieux organiser ses enquêtes et valoriser les sources administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 janvier 2016

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 4 janvier 2016 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 janvier 2016.

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le samedi 9 janvier 2016

Arrêté du 4 janvier 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6