JORF n° 0006 du 8 janvier 2016

Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

Arrêté du 30 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions d'analyste

Arrêté du 30 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur

Arrêté du 31 décembre 2015 portant sur la liste 1 des cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux classés au titre de l'article L. 214-17 du code de l'environnement du bassin de La Réunion

Arrêté du 31 décembre 2015 portant sur la liste 2 des cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux classés au titre de l'article L. 214-17 du code de l'environnement du bassin de La Réunion

Décret n° 2016-8 du 6 janvier 2016 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Bretagne Loire » et approbation de ses statuts

Arrêté du 24 décembre 2015 fixant le nombre de postes offerts à chacun des deux concours de personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale au titre de l'année 2016

Arrêté du 4 janvier 2016 portant fermeture provisoire d'un centre éducatif fermé à Angoulême (16)

Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (service central de prévention de la corruption)

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Handball France »

Décision du 5 janvier 2016 modifiant la décision du 26 février 2015 portant délégation de signature (contrôle général des armées)

Décision du 5 janvier 2016 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)

Arrêté du 24 décembre 2015 pris en application de l'article L. 2141-1 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation

Décision du 5 janvier 2016 portant délégation de signature

Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France

Arrêté du 5 janvier 2016 relatif aux contrats d'engagements des adjoints de sécurité affectés dans le ressort de la région Midi-Pyrénées

Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Décision du 21 décembre 2015 portant nomination d'un secrétaire général (inspection générale des services judiciaires)

Arrêté du 5 janvier 2016 portant nomination au conseil d'administration du fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

Arrêté du 4 janvier 2016 fixant la liste des personnes ayant suivi avec succès le cycle de formation CapDirigeants (CapDIR) en 2014-2015

Arrêté du 4 janvier 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur