1° Au premier alinéa de l'article 9, les mots : « Le service de l'asile » sont remplacés par les mots : « La direction de l'asile » ;

2° Au troisième alinéa du même article, les mots : « le département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour » sont remplacés par les mots : « le département de l'accès à la procédure d'asile ».