Arrêté du 4 janvier 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 3

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Modification de l'organisation de la sous-direction des visas

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la sous-direction des visas en changeant les noms et les responsabilités de plusieurs bureaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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