Arrêté du 4 janvier 2016

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 12 août 2013 susvisé (Organisation des services d'immigration et d'intégration) est modifié conformément aux articles 2 (Modification de l'organisation de la sous-direction des visas) à 5 (Création de deux divisions au sein du département des statistiques) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 janvier 2016

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Modification de l'organisation administrative

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation de certains services administratifs, notamment ceux liés aux visas et aux statistiques.

L'arrêté du 12 août 2013 susvisé (Organisation des services d'immigration et d'intégration) est modifié conformément aux articles 2 (Modification de l'organisation de la sous-direction des visas) à 5 (Création de deux divisions au sein du département des statistiques) du présent arrêté.

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