En vigueur depuis le 9 janvier 2016
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Modification de l'organisation administrative
L'arrêté du 12 août 2013 susvisé (Organisation des services d'immigration et d'intégration) est modifié conformément aux articles 2 (Modification de l'organisation de la sous-direction des visas) à 5 (Création de deux divisions au sein du département des statistiques) du présent arrêté.