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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de deux divisions au sein du département des statistiques
Résumé. Le département des statistiques crée deux nouvelles divisions pour mieux organiser ses enquêtes et valoriser les sources administratives.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 août 2013Art. 12-1 : Organisation du département des statistiques
- Arrêté du 12 août 2013Art. 12-1