Arrêté du 4 janvier 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 12-1

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Création de deux divisions au sein du département des statistiques

Résumé. Le département des statistiques crée deux nouvelles divisions pour mieux organiser ses enquêtes et valoriser les sources administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

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