Arrêté du 4 janvier 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 septembre 2003

Art. 12

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Modification des critères d'identification de la tuberculose bovine

Résumé. L'arrêté modifie les critères de classification des bovinés en fonction de leur état vis-à-vis de la tuberculose.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 septembre 2003Art. 12 → Version 3
- Arrêté du 15 septembre 2003
Art. 12

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