Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des mesures de surveillance des troupeaux infectés
Résumé. Les troupeaux suspects d'infection sont placés sous surveillance et leur qualification est suspendue.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 septembre 2003Art. 23 → Version 3
- Arrêté du 15 septembre 2003Art. 23