Arrêté du 4 janvier 2011

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 septembre 2003

Art. 23

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Modification des mesures de surveillance des troupeaux infectés

Résumé. Les troupeaux suspects d'infection sont placés sous surveillance et leur qualification est suspendue.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 septembre 2003Art. 23 → Version 3
- Arrêté du 15 septembre 2003
Art. 23

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