Arrêté du 4 février 2016

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 janvier 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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Suppression des règles de l'INSEE sur le recensement

Résumé. L'arrêté du 4 février 2016 supprime les règles de l'INSEE sur le recensement de la population.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 janvier 2004Art. 1 → Version 2Arrêté du 12 janvier 2004Art. 2 → Version 2Arrêté du 12 janvier 2004Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 12 janvier 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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