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Arrêté du 12 janvier 2004

Article 6

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Article 6

L'ensemble des transmissions de données entre l'INSEE et ses sous-traitants habilités à mettre en oeuvre aux conditions prévues dans les marchés les phases autorisées dans cet arrêté a lieu dans des conditions de transport sécurisées ou, en cas de transmission télématique, sous forme cryptée.

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Abrogé13 février 2016

Créé le 3 février 2004 · Abrogé le 13 février 2016

L'ensemble des transmissions de données entre l'INSEE et ses sous-traitants habilités à mettre en oeuvre aux conditions prévues dans les marchés les phases autorisées dans cet arrêté a lieu dans des conditions de transport sécurisées ou, en cas de transmission télématique, sous forme cryptée.

Historique des versions

En vigueur du mardi 3 février 2004 au vendredi 12 février 2016

Source : Légifrance